Règles d’urbanisme et voisinage : aménagez votre jardin sans souci

Après la construction d’une maison, l’aménagement des espaces extérieurs est une étape majeure lorsque l’on s’installe. Lieu de détente et de loisirs pour la famille, un jardin doit être convivial et agréable. Cependant, il existe une réglementation stricte quant à l’installation de certains éléments.

Aménagez votre jardin sans souci - Maisons CIV 85

Aménagement d’annexes extérieures

Toute annexe extérieure installée dans un jardin peut faire l’objet d’une obligation déclarative dès lors que ses dimensions dépassent 5m² d’emprise au sol et/ou 12 mètres de hauteur. Cette règle s’applique notamment aux cabanons de jardins, aux pergolas et aires de jeux si leur installation est permanente.

À l’inverse, les équipements dont l’installation ne dépasse pas 3 mois dans l’année sont exemptés de toute réglementation.

Construction d’une piscine

Aucune autorisation n’est nécessaire pour les piscines dont l’installation est temporaire (moins de 3 mois dans l’année) ou pour les bassins dont la surface ne dépasse pas 10m². Au-delà, une déclaration préalable est obligatoire afin de vérifier que le projet de construction respecte les règles d’urbanisme.

Installation d’une haie ou d’un mur de séparation

Si l’installation d’une haie ou d’un mur de clôture peut paraître anodine, il existe pourtant un ensemble de dispositions visant notamment à éviter les conflits de voisinage.

Ainsi, si vous optez pour une haie ne dépassant pas 2 mètres de hauteur, celle-ci doit être plantée à au moins 50 centimètres du terrain voisin. Dans le cas de plantations dépassant 2 mètres, la distance minimale à respecter est de 2 mètres.

Si aucune règle n’est définie par les services d’urbanisme de votre commune, la hauteur maximale d’un mur de séparation dépend de la taille de la commune :

  • 2,6 mètres pour les communes de moins de 50 000 habitants
  • 3,2 mètres pour les communes de plus de 50 000 habitants

Au-delà des règles officielles en vigueur, nous vous recommandons d’informer vos voisins de vos projets d’aménagement afin de vous assurer qu’aucune gêne ne sera occasionnée. Enfin, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie avant de vous lancer dans vos travaux de jardin.