La réglementation

La Réglementation Thermique RT 2012

Maisons CIV vous propose des maisons répondant aux exigences de la RT 2012.

La RT 2012 est la nouvelle réglementation thermique applicable à tous les permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2013 pour les bâtiments neufs à usage d’habitation.
La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d’objectifs et comporte 3 exigences de résultats : LogoNF-HQE

Bbio : besoin bioclimatique,
Cep : consommation d’énergie primaire,
Tic : température intérieure conventionnelle (confort en été)

La réglementation thermique 2012, c’est aussi quelques exigences de moyens :
Traitement des ponts thermiques en travaillant l’étanchéité à l’air pour une mise en œuvre irréprochable.
Surface minimale de baies (1/6ème de la Surface Habitable) et mise en œuvre de protections solaires pour garantir un ensoleillement naturel maximal.
Généralisation de la production d’eau chaude sanitaire pour le développement des énergies renouvelables.
Système de mesure ou d’estimation des consommations d’énergie par usage pour mieux analyser vos consommations.

La prise en compte obligatoire de la réglementation thermique 2012 est contrôlée par l’établissement de 2 attestations :
Une attestation à établir au dépôt de la demande de permis de construire :
Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012. Ainsi, le document à établir au dépôt de la demande de permis de construire permettra de s’assurer :
– De la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment
– Du recours aux énergies renouvelables
Une attestation à établir à l’achèvement des travaux : Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 par le maître d’œuvre.
Le document doit être établi par l’un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification si le bâtiment fait l’objet d’une certification.
Il permettra de s’assurer de la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant :
– Les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été),
– La cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents.

Votre maison est unique, c’est pourquoi les conseillers Maisons d’en France sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur la Réglementation Thermique 2012 et vous conseiller sur les solutions correspondant à votre projet.

Label Effinergie +

effinergiePlus

Le label BBC effinergie ciblait une consommation d’énergie primaire de 50 kWhep/m²/an en moyenne, niveau de consommation repris par la réglementation thermique 2012 (RT 2012).

L’association souhaite aujourd’hui aller plus loin en terme d’efficacité énergétique en proposant le label Effinergie+.

Améliorer l’enveloppe en agissant sur le besoin bioclimatique (Bbio)

Le label effinergie+ impose un Bbio inférieur de 20 % au Bbio imposé par la RT 2012.

Améliorer la performance énergétique du bâtiment

Pour obtenir le label effinergie+ il est nécessaire de baisser de 20 % les consommations d’énergie maximales liées aux 5 usages réglementaires du bâtiment (chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage… ) par rapport au niveau actuel de la RT 2012, c’est-à-dire de passer de 50 à 40 kWhep/m²/an en moyenne avec une étape intermédiaire à 45 kWep/m2/an jusqu’en 2014.

Améliorer l’information sur les consommations d’énergie des usages

Le label demande de prendre en compte la totalité des consommations d’énergie, notamment en évaluant toutes les consommations mobilières (équipements électroménagers, audiovisuels et informatiques). Il rend obligatoire le suivi de consommation d’énergie qui doit être accessible aux utilisateurs.
Il demande d’informer le maître de l’ouvrage sur la part de la production locale d’électricité d’origine renouvelable, la consommation conventionnelle d’énergie primaire pour chaque usage et chaque énergie, le besoin bioclimatique, l’évaluation des consommations mobilières annuelles réparties par usage, la part de consommation couverte par de la production locale d’énergie renouvelable, les émissions de gaz à effet de serre.

Améliorer l’efficacité des systèmes de ventilation et la qualité de l’air en rendant obligatoire la mesure de la perméabilité des réseaux

L’étanchéité des réseaux doit être au minimum de classe A.

La Maison Passive

De la Réglementation thermique 2012 à la réglementation thermique 2020 :le BEPOS bâtiment à énergie positive.SiteCIV-photo-passive

La RT 2012 généralisée à l’ensemble des bâtiments neufs depuis le 1er janvier 2013 permettra de diminuer la consommation d’énergie de manière significative, avec un saut énergétique plus important que toutes les réglementations depuis 30 ans. 
Pour respecter les engagements du Grenelle de l’environnement et diviser par 4 les consommations d’énergie, il est nécessaire d’aller beaucoup plus loin et notamment vers des maisons qui produisent plus d’énergie qu’elles n’en consomment, c’est ce que l’on nomme un bâtiment à énergie positive ou BEPOS.

Préparer la RT 2020

Afin de se préparer à la construction BEPOS, l’association Effinergie propose un label pilote, applicable à court terme, qui s’appuie sur la RT 2012 et le label effinergie+. Pour être éligible au label Bepos-effinergie, il faut que la consommation d’énergie primaire non renouvelable entrant dans le projet, diminuée de la production d’énergie renouvelable sortante du projet soit inférieure ou égale à un écart autorisé.

Les exigences du label Bepos-effinergie

Pour obtenir la labellisation Bepos-effinergie, il est nécessaire de répondre à des prérequis et à une exigence principale.

• Les prérequis
– Le bâtiment doit respecter les critères de la RT 2012 et du label effinergie+
– Le bâtiment doit faire l’objet d’une évaluation de l’énergie nécessaire à la mise à disposition des matériaux de construction (énergie grise) et du potentiel d’écomobilité (consommation d’énergie engendrée par les déplacements des utilisateurs du bâtiment).
• Exigence principale
Bilan EPNR < Écart autorisé

Avec un bilan en énergie primaire non renouvelable (Bilan EPNR), soit la différence entre l’énergie primaire non renouvelable entrante et l’énergie primaire sortante, calculé en 3 étapes :
– Collecte des consommations d’énergie finale entrant et sortant.
– Passage en énergie primaire non renouvelable.
– Bilan d’énergie primaire non renouvelable.

Une évolution notable vers les énergies renouvelables

La conception de la maison BEPOS s’appuie sur les exigences du label effinergie+, ce qui correspond à une diminution de 20 % des besoins énergétiques réglementaires sur la base de la RT 2012.
La maison BEPOS doit donc s’appuyer sur des sources gratuites d’énergie pour son fonctionnement, et être parfaitement isolée.
De plus, la maison BEPOS doit aussi favoriser le comportement écoresponsable de ses occupants en privilégiant l’exploitation simple, économe et responsable de la maison par ceux qui l’habitent.

La maison BEPOS Mémo :

• Maîtriser les consommations pour les 5 usages de la RT 2012
• Maîtriser les consommations pour les autres usages locaux de l’énergie
• Exploiter les énergies renouvelables
• Faciliter le comportement écoresponsable des occupants
• Évaluer la consommation d’énergie nécessaire à la mise à disposition des matériaux de construction.
• Évaluer la consommation d’énergie engendrée par les déplacements des utilisateurs du bâtiment.