Nos garanties

Choisir Maisons CIV, c’est s’engager en toute sécurité avec un contrat strictement réglementé.

Points importants TYPE DE CONTRAT
Contrat de construction d’une maison
individuelle avec fourniture de plans
Loi du 19 décembre 1990
TYPE DE CONTRAT
Marchés d’entreprise
Contrat maîtrise d’oeuvre
ou d’architecte
Interlocuteurs Maisons CIV Autant que de marchés
Conception/plans MaisonsCIV Architecte – BET – Autres
Démarches administratives
foncières et financières
Maisons CIV NON
Maîtrise d’oeuvre MaisonsCIV Architecte – BET – Autres
Appels de fonds réglementés par la loi OUI NON
Prix global ferme et définitif OUI NON
Assurance dommages-ouvrage OUI A votre charge
Garantie de remboursement OUI (si acompte) NON
Garantie de livraison OUI NON

Garantie de parfait achèvement

Si des désordres se révélaient dans l’année qui suit la réception, le constructeur s’engage à prendre en charge ces travaux.

Garantie de bon fonctionnement

Pendant deux ans, cette garantie couvre les éventuels dysfonctionnements des éléments d’équipement dissociables de la construction (volets, robinetterie, convecteurs, etc.).

Garantie Décennale

Pendant dix ans, votre constructeur est responsable de dommages éventuels compromettant la solidité de la construction ou qui rendent la maison impropre à sa destination, et des défauts qui affectent la solidité des éléments d’équipement indissociables du corps du bâtiment.

Assurance Dommages-Ouvrage Obligatoire

Cette assurance doit être contractée avant l’ouverture de chantier et peut être fournie par votre constructeur. Elle vous garantit pendant dix ans la prise en charge du paiement des travaux nécessaires à la réparation de dommages portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction, couverts par la décennale avant même que ne soit recherchée la responsabilité de l’auteur des désordres constatés.

Garantie de remboursement

Celle-ci s’applique en cas de non-réalisation des conditions suspensives du contrat (refus de prêts, du permis de construire, etc.).

Garantie de Livraison

Celle-ci s’applique en cas de défaillance du constructeur. La maison sera terminée dans les conditions prévues au contrat, dans le respect du prix convenu et du délais de livraison fixe.

Avec Maisons CIV, votre maison sera toujours conforme à ces réglementations :

La Réglementation Thermique

Le contrat de construction vous garantit contractuellement le respect de la RT 2012.

La réglementation acoustique

L’isolation acoustique (isolement aux bruits extérieurs, aux bruits intérieurs et aux bruits de choc) est régie par la Loi de 1992 et l’Arrêté de 1994.

Respect des Documents Techniques Unifiés

Les Documents Techniques Unifiés définissent les règles de l’art pour la construction traditionnelle.

Utilisation des produits avec Avis Techniques

Un Avis Technique atteste de l’aptitude à l’emploi d’un produit ou système destiné à la construction.

Conception et réalisation selon la réglementation parasismique en vigueur

Selon la zone concernée, les techniques constructives sont différentes et adaptées (chaînage, section des aciers…).

Notre démarche Qualité

LogoNF-HQEMaisons d’en France commercialise, conçoit et construit ses maisons en conformité avec les exigences du référentiel de la marque NH HQE Habitat. Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de garantir à nos clients un niveau de qualité sans cesse renouvelé.

Pour ce faire, nous nous soumettons régulièrement à des audits diligentés par un organisme certificateur extérieur et indépendant CEQUAMI.

L’obtention de la certification NF-Maison Individuelle porte principalement sur :

La qualité de nos services, de notre organisation et de notre relation client.
La qualité de réalisation de nos maisons.
La satisfaction de nos clients.

Depuis le 1er janvier 2013, la réglementation thermique 2012 (RT2012) impose aux constructeurs de maisons individuelles une obligation de résultats en termes de performance énergétique et d’étanchéité à l’air du bâtiment.

La performance énergétique s’apprécie à travers le niveau de consommation énergétique de la maison qui dépend étroitement de son orientation, des matériaux utilisés, de l’isolation retenue et des performances du système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.
S’agissant de la mesure de l’étanchéité à l’air, elle traduit la qualité de la mise en œuvre de votre maison et le soin apporté au traitement des ponts thermiques. Plus la valeur de la mesure est faible moins vous avez de déperdition thermique. La norme établit par la RT 2012 est de 0,6 m3/(h.m²).

Le choix de la qualité est pour Maisons d’en France une exigence permanente.

C’est pourquoi, nous avons entrepris une démarche de qualité de l’étanchéité à l’air de nos maisons qui a été validée par le Ministère de l’Ecologie et du Développement durable et de l’Energie.

Cette démarche qualité implique que, pour toutes nos maisons, la mesure de l’étanchéité à l’air soit de 0,5 m3/(h.m²) soit 15 % de moins que celle imposée par la RT 2012.

Pour arriver à un tel niveau de performance, nous avons étroitement travaillé avec l’ensemble de nos partenaires (industriels, artisans) afin d’établir un cahier des charges rigoureux et précis.

Vous avez ainsi l’assurance que votre maison sera réalisée au-delà des exigences de la RT 2012.